Cadre Réglementaire & Mentions Légales 2026

Transparence juridique, conformité RGPD, charte anti-commerciale et politique d'accessibilité numérique.

1. Mentions Légales Statutaires

Dénomination officielle : ACA ASSOCIATION CHATEAU D'AUJAC

Forme juridique : Association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W301001105

Numéro SIREN : 402439764

Siège social administratif : CHATEAU DU CHEYLARD D'AUJAC, 30450 AUJAC, France.

Téléphone permanent : +33 8 17 72 79 60

Courriel de contact officiel : oaiheomsiahyk@gmail.com

Directeur de la publication : Le Président du Conseil d'Administration de l'ACA Association Château d'Aujac.

2. Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)

L'ACA Association Château d'Aujac s'engage fermement à respecter la vie privée des usagers, adhérents et visiteurs de son portail documentaire. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée :

  • Collecte a minima : Seules les données transmises volontairement via le formulaire de contact (nom, adresse email) sont traitées afin de répondre aux demandes d'information ou de bénévolat.
  • Absence de transmission marchande : Aucune donnée personnelle n'est cédée, louée ou vendue à des tiers ou à des organismes commerciaux.
  • Durée de conservation : Les données de contact sont conservées pour une durée maximale de 24 mois à compter du dernier échange.
  • Droits des personnes : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition concernant vos données. Pour exercer ce droit, adressez votre demande par courriel à : oaiheomsiahyk@gmail.com.
Consultation du cadre juridique et conformité institutionnelle à Aujac

3. Charte Anti-Commerciale et Conformité Google Ad Grants

Ce portail web est strictement dédié à la diffusion d'informations d'intérêt général et à la mise en valeur du patrimoine castral de la commune d'Aujac (30450). En adéquation complète avec les directives du programme Google Ad Grants :

Refus absolu de la commercialité : L'association ne propose aucun produit marchant, aucune prestation payante directe sur le site, ni aucun espace publicitaire monétisé. Les activités sont financées exclusivement par les cotisations associatives, le bénévolat et les aides publiques de sauvegarde du patrimoine.

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4. Accessibilité Numérique et Standards WCAG AAA

Afin de garantir l'accès universel aux contenus culturels, l'ACA Association Château d'Aujac applique les principes d'accessibilité numérique recommandés par le Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA) et le standard international WCAG AAA :

  • Contrastes élevés : Les combinaisons de couleurs utilisées (bleu marine #0B2545, ardoise #121820, ambre #D97706) garantissent un ratio de contraste supérieur à 7:1 pour la totalité du texte.
  • Navigation clavier et agrandissement : La structure HTML5 sémantique permet l'utilisation fluide des lecteurs d'écran et la synthèse vocale.

5. Propriété Intellectuelle et Réutilisation des Données

L'ensemble des éléments rédactionnels, photographies documentaires et rapports d'archivage présents sur ce site constituent des œuvres protégées par le Code de la propriété intellectuelle. La reproduction à des fins pédagogiques ou associatives non lucratives est autorisée sous réserve de la mention explicite de la source : "ACA Association Château d'Aujac (RNA : W301001105)".

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